Détails du contrat : 3118470294
Contrats
Nom du fournisseur :
B/R INSTRUMENTS
Description :
MACHINERIE INDUSTRIELLE SPÉCIALE
Code d’article économique :
1211
Type d’instrument :
-
Type de produit
Biens
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Date et valeur
Date du contrat :
23 mars 2017
Date de début du marché :
23 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2017
Valeur totale du contrat :
90 527,17 $
Valeur d'origine dumarché :
90 527,17 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3118470294
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-