Détails du contrat : 798854
Contrats
Nom du fournisseur :
SIEMENS CANADA LIMITED
Description :
MATÉRIEL D'ÉCLAIRAGE, DE CONTRÔLE ET DISTRIB D'É
Code d’article économique :
658
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
J019
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
12 avr. 2017
Date de début du marché :
4 déc. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
211 396,55 $
Valeur d'origine dumarché :
52 221,52 $
Valeur de modification :
-10 911,70 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
798854
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-