Détails du contrat : 865617
Contrats
Nom du fournisseur :
EBSCO CANADA LTD.
Description :
MATIÈRE IMPRIM, LIVR, JOURN, IMG, TEXT, MANUSC
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R107
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
4 mai 2017
Date de début du marché :
25 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
87 667,69 $
Valeur d'origine dumarché :
33 335,00 $
Valeur de modification :
39 550,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
865617
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-