Détails du contrat : 867909
Contrats
Nom du fournisseur :
MEDISYS HEALTH GROUP INC.
Description :
AUTRES SERVICES DE SANTÉ, NON SPÉCIFIÉS AILLEURS
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G009
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires supplémentaires :
SERVICES DE SURVEILLANCE DE LA SANTÉ
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
12 avr. 2017
Date de début du marché :
6 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
94 311,33 $
Valeur d'origine dumarché :
67 800,00 $
Valeur de modification :
26 511,33 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
867909
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
2000303
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-