Détails du contrat : 874530
Contrats
Nom du fournisseur :
COPPERTREE ANALYTICS
Description :
AUTRES SERVICES COMMERCIAUX QUI NE SONT PAS PRÉCISÉS AILLEURS
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
B509
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires supplémentaires :
SURVEILLANCE DES IMMEUBLES INTELLIGENTS ET DES SOLUTIONS AUTOMATISÉES
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
1 juin 2017
Date de début du marché :
7 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
188 732,60 $
Valeur d'origine dumarché :
83 468,58 $
Valeur de modification :
52 899,82 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
874530
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-