Détails du contrat : 878623
Contrats
Nom du fournisseur :
ECOLE DE LANGUES
Description :
CONSEILLERS EN FORMATION
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires supplémentaires :
FORMATION LINGUISTIQUE EN FRANÇAIS POUR DES PROJETS MINISTÉRIELS
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
31 mai 2017
Date de début du marché :
20 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
103 250,88 $
Valeur d'origine dumarché :
55 896,76 $
Valeur de modification :
47 354,12 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
878623
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Prix ou fournisseurs déterminés par des règlements gouvernementaux (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
ET959-140856/001/WPG
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-