Détails du contrat : 880825
Contrats
Nom du fournisseur :
DUNN ENGINEERING INC.
Description :
SERVICES TECHNIQUES, NON SPÉCIFIÉS AILLEURS
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
J019
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires supplémentaires :
MISE SOUS TENSION DES PROTOTYPES ACTUELS DE CONVERTISSEURS (COMPREND LA CONCEPTION ET LA PROGRAMMATION)
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
31 mai 2017
Date de début du marché :
2 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
39 956,80 $
Valeur d'origine dumarché :
21 809,00 $
Valeur de modification :
18 147,80 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
880825
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-