Détails du contrat : 885763
Contrats
Nom du fournisseur :
ASCT, LLC
Description :
INSTRUM MESURE, CONTRÔL, LAB - MÉDECINE ET D'OPT
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
J019
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
25 avr. 2017
Date de début du marché :
25 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
50 720,92 $
Valeur d'origine dumarché :
50 720,92 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
885763
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-