Détails du contrat : 885829
Contrats
Nom du fournisseur :
IDRAULICO MECHANICAL LTD.
Description :
AUTRES TRAVAUX DE GÉNIE
Code d’article économique :
628
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
J019
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
26 avr. 2017
Date de début du marché :
26 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2018
Valeur totale du contrat :
13 125,00 $
Valeur d'origine dumarché :
13 125,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
885829
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-