Détails du contrat : 886915
Contrats
Nom du fournisseur :
PAYMETRIC INC.
Description :
AUTRES SERVICES COMMERCIAUX QUI NE SONT PAS PRÉCISÉS AILLEURS
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires supplémentaires :
SERVICES DE CONSULTATION POUR LES MODIFICATIONS AU CODAGE DE SIGMA POUR LA DIRECTION DES COMMUNICATIONS
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
11 mai 2017
Date de début du marché :
11 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2017
Valeur totale du contrat :
17 833,40 $
Valeur d'origine dumarché :
20 151,74 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
886915
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-