Détails du contrat : 888331
Contrats
Nom du fournisseur :
AIR PRODUCTS CANADA LTD
Description :
PRODUITS CHIMIQUES DIVERS
Code d’article économique :
1139
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6800
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
2 juin 2017
Date de début du marché :
2 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2018
Valeur totale du contrat :
56 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
56 500,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
888331
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
31184-125613
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-