Détails du contrat : 889111

Contrats

Nom du fournisseur :
WSP CANADA INC.
Description :
CONSEILLERS TECHNIQUES - CONSTRUCTION
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C219
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires supplémentaires :
SERVICES DE GÉNIE MÉCANIQUE – OFFRE À COMMANDES NO 2000277

Date et valeur

Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
15 juin 2017
Date de début du marché :
15 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
24 860,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 860,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
889111
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
2000277
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-