Détails du contrat : 889136
Contrats
Nom du fournisseur :
CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Description :
CONSEILLERS EN FORMATION
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires supplémentaires :
FORMATION LINGUISTIQUE EN FRANÇAIS POUR DES PROJETS MINISTÉRIELS
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
16 juin 2017
Date de début du marché :
16 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2018
Valeur totale du contrat :
14 371,87 $
Valeur d'origine dumarché :
14 371,87 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
889136
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E6MON-130001/003/MTA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-