Détails du contrat : 3118442682
Contrats
Nom du fournisseur :
MICROSOFT CORPORATION
Description :
LICENCES/MAINTENANCE DES LOGICIELS D'APPLICATIONS ET DE BASE DE DONNÉES (Y COMPRIS LES COTS) ET LOGICIELS DE DÉVELOPPEMENT et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
15 mai 2017
Date de début du marché :
26 mars 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 mai 2017
Valeur totale du contrat :
465 812,06 $
Valeur d'origine dumarché :
378 683,93 $
Valeur de modification :
-40 693,81 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3118442682
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-