Détails du contrat : 889546
Contrats
Nom du fournisseur :
NATION DRYWALL LIMITED/LIMITEE
Description :
Conseillers techniques - construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
J019
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
INSTALLATION DE CONTREPLAQUÉ SUR LA BORDURE DE LA TOITURE INFÉRIEURE
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
9 août 2017
Date de début du marché :
23 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
13 657,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 119,73 $
Valeur de modification :
4 537,27 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
889546
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-