Détails du contrat : 892451
Contrats
Nom du fournisseur :
CENTERLINE (WINDSOR) LIMITED
Description :
Location - Autres
Code d’article économique :
570
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6640
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
15 sept. 2017
Date de début du marché :
15 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
12 600,00 $
Valeur d'origine dumarché :
13 797,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
892451
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-