Détails du contrat : 893860
Contrats
Nom du fournisseur :
TRILOTUS AEROSPACE TECHNOLOGIES LTD
Description :
Conseillers techniques - construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R008
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
MATÉRIAUX ET PROCÉDÉS CONFORMES EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT POUR MOTEURS D'AVION ET TRAINS D'ATTERRISSAGE
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
22 sept. 2017
Date de début du marché :
22 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
22 600,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 600,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
893860
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-