Détails du contrat : 894056
Contrats
Nom du fournisseur :
LYNN WILE
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R006
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
EXPERTS-CONSEILS EN RÉDACTION TECHNIQUE ET RÉVISION DES SPÉCIFICATIONS DE CONSTRUCTION
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
27 sept. 2017
Date de début du marché :
27 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2018
Valeur totale du contrat :
11 300,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 300,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
894056
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-