Détails du contrat : 3118472886

Contrats

Nom du fournisseur :
ALLWIN21 CORP.
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6600
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été octroyé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.

Date et valeur

Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
15 sept. 2017
Date de début du marché :
15 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
103 129,20 $
Valeur d'origine dumarché :
103 129,20 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo)
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH)
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa)
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
3118472886
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-