Détails du contrat : 865617
Contrats
Nom du fournisseur :
EBSCO CANADA LTD.
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R107
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
30 oct. 2017
Date de début du marché :
25 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
51 507,69 $
Valeur d'origine dumarché :
33 335,00 $
Valeur de modification :
36 160,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
865617
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-