Détails du contrat : 874114
Contrats
Nom du fournisseur :
UNILANGUES INC
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
COURS DE FRANÇAIS DANS LE CADRE DE PROJETS OPÉRATIONNELS
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
27 oct. 2017
Date de début du marché :
30 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2018
Valeur totale du contrat :
80 549,07 $
Valeur d'origine dumarché :
32 391,45 $
Valeur de modification :
24 615,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
874114
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-