Détails du contrat : 877180
Contrats
Nom du fournisseur :
J.P. GRAVEL CONSTRUCTION INC.
Description :
Autres bâtiments non - résidentiels
Code d’article économique :
1369
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5129
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
12 déc. 2017
Date de début du marché :
23 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2018
Valeur totale du contrat :
2 847 877,72 $
Valeur d'origine dumarché :
2 636 230,11 $
Valeur de modification :
50 749,95 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
877180
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-