Détails du contrat : 893431
Contrats
Nom du fournisseur :
LOUIS JONES CONSTRUCTION LTD
Description :
Laboratoires
Code d’article économique :
1364
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5129
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
17 nov. 2017
Date de début du marché :
14 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
11 580,24 $
Valeur d'origine dumarché :
7 964,24 $
Valeur de modification :
3 616,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
893431
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-