Détails du contrat : 895437
Contrats
Nom du fournisseur :
CBCI TELECOM CANADA INC
Description :
Équipement de communications images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
1223
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6600
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un Arrangement en matière d'approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
24 oct. 2017
Date de début du marché :
24 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
12 949,69 $
Valeur d'origine dumarché :
12 949,69 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
895437
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-15A VSO/008/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-