Détails du contrat : 3118477698
Contrats
Nom du fournisseur :
GENERAL MOTORS OF CANADA LIMITED
Description :
Véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
2320
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été octroyé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
3 nov. 2017
Date de début du marché :
3 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
27 362,95 $
Valeur d'origine dumarché :
27 362,95 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3118477698
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
E60HP-17DS01/001/HP
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-