Détails du contrat : 858810
Contrats
Nom du fournisseur :
FRANK LAM CONSULTING INC.
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
CRÉATION ET ÉVALUATION DE SERVICES TECHNIQUES DE GLULAM DE FRANCE
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
21 déc. 2015
Date de début du marché :
21 déc. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
19 797,60 $
Valeur d'origine dumarché :
44 748,00 $
Valeur de modification :
24 950,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
858810
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-