Détails du contrat : 870045
Contrats
Nom du fournisseur :
EXCAVATION LOISELLE INC.
Description :
Laboratoires
Code d’article économique :
1364
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5129
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
13 juil. 2016
Date de début du marché :
13 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2018
Valeur totale du contrat :
6 327 136,75 $
Valeur d'origine dumarché :
5 598 466,86 $
Valeur de modification :
169 788,31 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
870045
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-