Détails du contrat : 879795
Contrats
Nom du fournisseur :
THE ACCESS INFORMATION AGENCY INC
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R201
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à une offre à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
SERVICES D'AIDE TEMPORAIRE - AGENT PRINCIPAL DE L'ACCÈS À L'INFORMATION-PROTECTION RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
23 janv. 2017
Date de début du marché :
23 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
70 205,21 $
Valeur d'origine dumarché :
31 018,50 $
Valeur de modification :
37 635,78 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
879795
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZN-110002/131/ZN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-