Détails du contrat : 899332
Contrats
Nom du fournisseur :
STERIS CANADA INC.
Description :
Instruments, appareils et accessoires de mesure, de contrôle, de laboratoire, de médecine et d'optique
Code d’article économique :
660
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
J019
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché fait suite à un préavis d'adjudication de contrat.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
5 janv. 2018
Date de début du marché :
5 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2020
Valeur totale du contrat :
105 303,51 $
Valeur d'origine dumarché :
105 303,51 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
899332
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-