Détails du contrat : 899904
Contrats
Nom du fournisseur :
SPRUNG INSTANT STRUCTURES LTD.
Description :
Matières textiles divers, coiffures, parapluies, etc.
Code d’article économique :
1159
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5129
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
15 janv. 2018
Date de début du marché :
15 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 mars 2018
Valeur totale du contrat :
57 683,11 $
Valeur d'origine dumarché :
57 683,11 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
899904
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-