Détails du contrat : 901076
Contrats
Nom du fournisseur :
THE OTTAWA FLYING CLUB
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
31 janv. 2018
Date de début du marché :
31 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2019
Valeur totale du contrat :
20 341,14 $
Valeur d'origine dumarché :
20 341,14 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
901076
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-