Détails du contrat : 902170
Contrats
Nom du fournisseur :
DRAIN-ALL LTD.
Description :
Élimination des déchets
Code d’article économique :
705
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E199
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
14 févr. 2018
Date de début du marché :
14 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 mars 2018
Valeur totale du contrat :
82 114,07 $
Valeur d'origine dumarché :
82 114,07 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
902170
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-