Détails du contrat : 2000336

Contrats

Nom du fournisseur :
SNC-LAVALIN INC
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
E199
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Ce marché est une offre à commandes. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
QUALITÉ DE L'AIR ET ÉMISSIONS DE BRUIT

Date et valeur

Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
22 janv. 2018
Date de début du marché :
22 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 janv. 2020
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
2000336
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-