Détails du contrat : 3103435332
Contrats
Nom du fournisseur :
MDA SYSTEMS LTD.
Description :
Conseillers techniques - autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R008
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été octroyé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
SERVICES DE CONSULTANT
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
10 févr. 2014
Date de début du marché :
10 févr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
3 411 258,22 $
Valeur d'origine dumarché :
746 081,69 $
Valeur de modification :
187 950,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3103435332
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-