Détails du contrat : 907063
Contrats
Nom du fournisseur :
DST CONSULTING ENGINEERS INC.
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C212
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires supplémentaires :
CONSULTATION RELATIVE A L’ÉLIMINATION DE L’AMIANTE DE TYPE 3 AU SOUS-SOL DU BÂTIMENT U-61A
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
1 mai 2018
Date de début du marché :
1 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
13 204,05 $
Valeur d'origine dumarché :
6 757,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
907063
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Chine
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-