Détails du contrat : 890496
Contrats
Nom du fournisseur :
NALCO CANADA ULC
Description :
Édifices à bureaux
Code d’article économique :
630
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
S003
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
12 juil. 2017
Date de début du marché :
12 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 juil. 2019
Valeur totale du contrat :
19 633,20 $
Valeur d'origine dumarché :
9 695,40 $
Valeur de modification :
9 937,80 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
890496
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-