Détails du contrat : 915069
Contrats
Nom du fournisseur :
GOT MOLD DISASTER RECOVERY SERVICES
Description :
Autres bâtiments
Code d’article économique :
645
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
J019
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
18 oct. 2018
Date de début du marché :
18 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
14 151,90 $
Valeur d'origine dumarché :
14 151,90 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
915069
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-