Détails du contrat : 3103454014
Contrats
Nom du fournisseur :
DYNAMIC SOURCE MANUFACTURING INC.
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R008
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires supplémentaires :
SERVICES D'INGÉNIERIE
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
24 nov. 2015
Date de début du marché :
24 nov. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 janv. 2019
Valeur totale du contrat :
216 059,17 $
Valeur d'origine dumarché :
14 536,20 $
Valeur de modification :
0,01 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3103454014
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-