Détails du contrat : 917010
Contrats
Nom du fournisseur :
UNIVERSITY OF TORONTO
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
B302
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
ÉTUDE DE FAISABILITÉ AVEC LUNIVERSITÉ DE TORONTO POUR LA BUSE DE COMBUSTIBLE POUR MOTEURS À BIOGAZ ET À TURBINES À GAZ
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
22 nov. 2018
Date de début du marché :
22 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
80 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
60 000,00 $
Valeur de modification :
20 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
917010
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-