Détails du contrat : 922779
Contrats
Nom du fournisseur :
FIELD AVIATION COMPANY INC.
Description :
Pièces d'aéronefs
Code d’article économique :
1251
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
J160
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
19 févr. 2019
Date de début du marché :
19 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 mai 2019
Valeur totale du contrat :
10 735,00 $
Valeur d'origine dumarché :
5 367,50 $
Valeur de modification :
5 367,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
922779
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-