Détails du contrat : 926595
Contrats
Nom du fournisseur :
VEOLIA ES SEWER SERVICES
Description :
Élimination des déchets
Code d’article économique :
705
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K114
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
11 avr. 2019
Date de début du marché :
11 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 mai 2019
Valeur totale du contrat :
11 221,61 $
Valeur d'origine dumarché :
8 288,55 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
926595
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-