Détails du contrat : 930797
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN STANDARDS ASSOCIATION
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché fait suite à un préavis d'adjudication de contrat.
Commentaires supplémentaires :
CONSEILS POUR SATTAQUER À LA DÉTÉRIORATION DU BÉTON CAUSÉE PAR LE SULFURE
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
26 juin 2019
Date de début du marché :
26 juin 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2024
Valeur totale du contrat :
445 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
445 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
930797
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-