Détails du contrat : 932749
Contrats
Nom du fournisseur :
CO-CREATION TECH LAB.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché fait suite à un préavis d'adjudication de contrat.
Commentaires supplémentaires :
À LAPPUI DES PROJETS MINISTÉRIELS ET DU MANDAT DU CNRC
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
1 août 2019
Date de début du marché :
1 août 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 août 2020
Valeur totale du contrat :
268 272,00 $
Valeur d'origine dumarché :
268 272,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
932749
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Japon
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-