Détails du contrat : 933014
Contrats
Nom du fournisseur :
PMG TECHNOLOGIES INC.
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à une offre à commandes du Conseil national de recherches du Canada. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
LOCATION DE CHEVILLES BRAVO POUR DES ESSAIS DE DÉCÉLÉRATION EN ROUE LIBRE
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
3 sept. 2019
Date de début du marché :
3 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
18 155,71 $
Valeur d'origine dumarché :
1,13 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
933014
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
2000334
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-