Détails du contrat : 934059
Contrats
Nom du fournisseur :
NOVA HYDROGEOLOGY INC
Description :
Services reliés à l'assainissement des sites contaminés
Code d’article économique :
496
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E199
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
SERVICES HYDROGÉOLOGIQUES DEXPERTS SUR LES EAUX SOUTERRAINES
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
27 août 2019
Date de début du marché :
27 août 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
24 860,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 860,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
934059
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Services confidentiels d’experts-conseils (pour les marchés non visés par l’AECG, l’ALEC, l’AMP-OMC, le PTPGP, l’ALECC et l’ALE)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-