Détails du contrat : 934189
Contrats
Nom du fournisseur :
FIBERTECH OPTICA INC.
Description :
Conseillers techniques - autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R008
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
CONTRAT DE SERVICE À FOURNISSEUR UNIQUE CONCEPTION TECHNIQUE ET FABRICATION
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
29 août 2019
Date de début du marché :
29 août 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2020
Valeur totale du contrat :
36 960,00 $
Valeur d'origine dumarché :
36 960,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
934189
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-