Détails du contrat : 937734
Contrats
Nom du fournisseur :
CENTRE DE REPARATION HYDRAULIQUE
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6600
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
INGENIRIE ET FABRICATION D'UN MICRO-ACTUATEUR
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
4 nov. 2019
Date de début du marché :
4 nov. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 févr. 2020
Valeur totale du contrat :
14 570,78 $
Valeur d'origine dumarché :
14 570,78 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
937734
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-