Détails du contrat : 940801
Contrats
Nom du fournisseur :
NORTHWEST HYDRAULIC CONSULTANTS LT
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B509
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
DONNÉES SUR LES CRUES PROVENANT DE LÉTUDE CARTOGRAPHIQUE DES PLAINES INONDABLES POUR DÉRIVER LIMPORTANCE DES CRUES
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
24 déc. 2019
Date de début du marché :
24 déc. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 oct. 2020
Valeur totale du contrat :
112 367,20 $
Valeur d'origine dumarché :
112 367,20 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
940801
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-