Détails du contrat : 940308
Contrats
Nom du fournisseur :
AIR PRODUCTS CANADA LTD
Description :
Produits chimiques divers
Code d’article économique :
1139
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
6800
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Nom de l'acheteur :
Lortie, Hélène
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
16 déc. 2019
Date de début du marché :
16 déc. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
11 300,00 $
Valeur d'origine dumarché :
7 910,00 $
Valeur de modification :
3 390,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
940308
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-