Détails du contrat : 941287
Contrats
Nom du fournisseur :
ELSEVIER B.V.
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R107
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Nom de l'acheteur :
Backes, Ginette
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
10 janv. 2020
Date de début du marché :
10 janv. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 janv. 2020
Valeur totale du contrat :
60 978,19 $
Valeur d'origine dumarché :
60 978,19 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
941287
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-